dépôt en ligne et protection de votre document

    Cette prestation vous permet de nous confier le dépôt et la protection d’un document (par exemple un manuscrit).
    Valable pour 1 ou 2 signataires. Durée de validité : 10 ans.

    10,00

    Description

    Cette prestation vous permet de nous confier le dépôt et la protection d’un document (par exemple un manuscrit).

    Ce document devra être fourni au format PDF uniquement. Il sera crypté à l’aide d’un horodatage numérique (selon la norme de certification européenne eiDAS) et conservé en banque de données.

    Une fois le document horodaté par nos serveurs, vous recevrez un email vous demandant de signer numériquement votre document, puis vous recevrez un code chiffré par SMS (code OTP) vous demandant de confirmer votre signature. Cette signature numérique a une valeur juridique probante et n’a pas besoin d’être accompagnée d’une signature graphique.

    Une fois votre signature confirmée par la saisie du code OTP, vous recevrez par email votre certificat de signature confirmant votre propriété sur ce document, ainsi qu’un exemplaire de votre document encrypté, en pièce jointe. Un éventuel second signataire pourra aussi suivre le même processus pour signer lui aussi le document.

    Cette prestation vous permet aussi le stockage de votre document signé numériquement en banque de données.

    Le tarif de cette prestation est limité à la signature d’un seul document, une seule fois. Un ou deux signataires sont inclus dans la prestation.

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