Le présent document est destiné à détailler les conditions d’utilisation des pages du site www.manuscree.com, dans leur intégralité, et plus particulièrement celles regroupées sous le titre « La plateforme digitale du livre« et le terme Manuscree .
Dans ce document, le terme Manuscree représente également la SARL Intras Consultants qui est propriétaire de la marque Manuscree et du site www.manuscree.com.
Ces conditions sont détaillées dans les articles suivants :

ARTICLE 1 : inscription

Toute personne, physique ou morale, ayant créé un compte membre sur ce site web reconnait en validant son inscription avoir lu, compris et accepté toutes les indications et informations présentes sur ce document, publiquement accessible via l’adresse (url) suivante : https://www.manuscree.com/conditions-utilisation-du-site/

ARTICLE 2 : acteur du livre

Le terme « acteur du livre » désigne les personnes physiques ou morale disposant d’un numéro de SIRET pour leur société ou pour une société qui les gère, domiciliées sur le territoire français et exerçant une activité professionnelle dans le domaine du livre. Les auteurs auto-édités sont les bienvenus. Ils peuvent déclarer leur vente sous leur nom propre (dans ce cas unique, le numéro de SIRET n’est pas demandé), ou vendre via une société (leur société, un éditeur, une entreprise gérant une plateforme Internet, un libraire, …) et dans ce cas, c’est le numéro de SIRET de cette société qui est demandé . En acceptant les conditions d’utilisation du site, l’acteur du livre (vous) reconnait respecter la règlementation commerciale française en matière de vente commerciale et accepte l’entière responsabilité de ces ventes. Manuscree ne représente qu’un acteur intermédiaire entre l’acteur du livre (le vendeur sur le site) et la personne venant effectuer un achat de ses livres (l’acheteur sur le site). Manuscree ne vend pas vos livres mais vous aide à les vendre.

ARTICLE 3 : propriété des droits sur un ouvrage

Une fois inscrit et accepté par l’administrateur du site, le membre peut alors créer et afficher des petites annonces pouvant proposer l’accès à des œuvres. Le membre reconnait avoir tous les droits légaux pour autoriser la mise sur notre site de ces œuvres et décharge de fait la société Intras Consultants (propriétaire du site Manuscree, voir coordonnées plus bas) de toute responsabilité juridique pouvant être engagée à propos de cette mise à disposition. Si les ouvrages mis en vente sont sous contrat avec un éditeur, le membre déclare avoir obtenu l’autorisation explicite de son éditeur qui l’autorise à vendre les livres via le site www.manuscree.com, lequel n’est qu’un intermédiaire dans cette transaction commerciale.

ARTICLE 4 : inscription du membre

L’inscription en tant que membre de notre site web se fait en saisissant dans un formulaire ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, site web, liste des œuvres déposées,…) permettant le stockage de ces informations dans une base de données. Seules les données permettant l’identification de l’auteur (nom, prénom, site web, présentation) sont affichées sur les pages du site. Le membre peut choisir d’afficher d’autres informations optionnelles permettant de le contacter (adresse email, adresse de son site web, …). Voir l’article sur la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGDP) plus loin dans ce document.

ARTICLE 5 : droits d’auteur et décharge de responsabilité

Le membre du site Manuscree,( ayant accepté l’intégralité des conditions d’utilisation de ce site telles que décrites dans ce document), déclare par la présente prendre à sa charge et sous sa responsabilité pleine et entière, tous les recours juridiques pouvant être engagés à l’encontre de la société Intras Consultants à propos du contenu d’une des œuvres téléchargées sur notre site. En clair, l’auteur reste le responsable des déclarations faites dans ses œuvres et reste tenu au respect des lois françaises relatives à la discrimination, l’incitation à la haine, au racisme ou à la violence ainsi qu’au plagiat ou à la diffamation.
L’auteur, membre du site, décharge de fait la société Intras Consultants de toute responsabilité éditoriale. Le membre du site reconnait également détenir tous les droits de diffusion, de reproduction et d’utilisation des visuels utilisés pour présenter ses œuvres (couverture de ses livres). La responsabilité de l’auteur reste engagée même s’il a clôturé son compte avant qu’une plainte concernant l’un de ses écrits sur le site ne nous soit parvenue.

ARTICLE 6 : demande de résiliation du compte

L’affichage et le téléchargement des œuvres du membre de notre réseau n’est conditionné à aucune limitation de durée. L’auteur peut demander la suppression de son compte à tout instant ou bien décider de retirer l’une de ses œuvres, sur simple demande faite par email à notre webmaster. Manuscree se réserve le droit de choisir quelles œuvres peuvent être affichées, quand et combien de temps, ainsi que les pages du site sur lesquelles elles peuvent être proposées.

ARTICLE 7 : sauvegarde des données et RGPD

Manuscree ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’altération, du pillage ou de la disparition de tout ou partie de ces extraits d’œuvres déposés sur notre plateforme informatique.

Les données personnelles sont récoltées sur le site via le formulaire d’inscription comme membre, puis via le formulaire de profil que le membre choisit librement de remplir. Les données collectées sont stockées sur les serveurs de la société hébergeant le site www.manuscree.com, à savoir la société Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE . La sécurisation de ces données est effectuée par cette société. L’accès au site www.manuscree.com est sécurisé d’une part par le certificat HTTPS contrôlant tout affichage de page web et d’autre part par la nécessité de saisir un identifiant et un mot de passse par chaque membre se connectant à son espace privé.

Le membre peut à tout moment demander une rectification une suppression de ses données en adressant un message via le formulaire de contact du site. Manuscree déclare ne pas céder les informations personnelles de ses membres à d’autres sociétés.

ARTICLE 8 : exclusion du site

Toute personne, physique ou morale, ne respectant pas l’une des clauses de ces articles (et en particulier celles de l’article 2) pourront être exclues de notre site web, ceci après un simple message email les avertissant de cette suppression et de sa cause et ce, sans qu’aucun dédommagement de quelque nature que ce soit leur soit accordé. Toute œuvre ou document déposé sur ce site en relation avec le compte du membre sera également supprimée de notre base sans aucun préavis ni aucune sauvegarde.

ARTICLE 9 : Vente en ligne

Manuscree met à disposition sa fonctionnalité de vente d’ouvrages en ligne. Ces ouvrages peuvent être des produits physiques ou téléchargeables. La vente est faite entre le membre propriétaire des livres (le vendeur) et l’acheteur qui passe la commande et la paie. Manuscree n’agit que comme intermédiaire dans cette transaction.

9.1. Produits physiques

Dans le cas des livres physiques (exemple : livres brochés), leur achat se fait en ligne et le montant de la vente est encaissé par Manuscree. Le client est averti avant la commande, sur la page du produit, que sa commande peut, soit lui être livrée (et dans ce cas le client paie le montant des frais d’expédition selon le type d’expédition qu’il aura sélectionné sur le site), soit mis à disposition dans un point de collecte dont les coordonnées sont clairement affichées (appelé “Click and Collect” sur le site) (et dans ce cas, le client doit se déplacer pour récupérer les produits à l’adresse de collecte indiquée lors de la commande).

Une fois le prix de la vente encaissé, Manuscree transmet par voie électronique les informations de cette commande au vendeur (personne physique ou morale déclarée dans la fiche du produit).
Manuscree effectue à chaque fin de mois un virement correspondant au montant de toutes les ventes du vendeur concerné (incluant les éventuels frais d’expédition payés par le client) vers le compte bancaire de ce vendeur, en déduisant de ce montant la somme de 2 € par livre vendu, somme représentant le service de mise en relation rendu par le site.

Frais et modalités d’expédition ou de remise en main propre

Si le client a choisi le mode Click and Collect lors de la commande, le vendeur est tenu de mettre à disposition de l’acheteur le ou les produits décrits dans cette commande à l’adresse indiquée pour la collecte. Il n’y a donc aucun frais d’expédition qui soit facturé à l’acheteur. C’est à l’acheteur de venir chercher sa commande à l’adresse du point de collecte.

Si le client a choisi un mode d’expédition, les frais d’expédition lui sont facturés lors du paiement de la commande. Manuscree transmet au vendeur membre du site les informations liées à l’expédition. Celle-ci est entièrement à la charge du vendeur et sous sa pleine et entière responsabilité.

9.2. Produits téléchargeables

Dans le cas de la vente en ligne de produits téléchargeables (exemple : livres numériques), Manuscree met à la disposition de l’acheteur un lien menant au fichier à télécharger une fois que le montant de la vente a été encaissé. Ce lien reste valide 30 jours. L’acheteur est averti par message que ce lien est à sa disposition durant le délai indiqué. Le vendeur reconnait et accepte qu’il n’existe pas de protection électronique suffisamment évoluée permettant d’interdire totalement la copie et la diffusion du contenu de ce fichier téléchargeable à d’autres personnes que l’acheteur.

9.3. Conservation des coordonnées des acheteurs

Manuscree enregistre uniquement les adresses des visiteurs ayant acheté un produit en ligne. Manuscree déclare transmettre ces coordonnées au vendeur de ces produits afin qu’il puisse en assurer la livraison. Les coordonnées bancaires et notamment les informations des cartes bancaires des acheteurs ne sont pas stockées sur le site. L’acheteur peut librement demander la suppression de ces données en adressant un simple message via le formulaire de contact du site.

ARTICLE 10 : Responsabilité en cas de litige commercial

En cas de litige lors d’une vente dans le cadre du Click and Collect, le propriétaire du produit vendu (nommé le vendeur) décharge Manuscree et la société Intras Consultants de toute responsabilité et déclare se substituer à Intras Consultants pour prendre à sa charge toutes les actions en justice pouvant avoir lieu pour régler ce litige. En acceptant les conditions d’utilisation du site, vous reconnaissez que le site Manuscree n’est qu’une plateforme intermédiaire de mise en relation entre un acheteur et un vendeur.

ARTICLE 11 : mentions légales

Manuscree est une marque de la société Intras Consultants dont voici les coordonnées :

INTRAS CONSULTANTS SARL 242 Boulevard VOLTAIRE 75011 PARIS
SIRET: 49199392900026 – NAF: 6202A TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR20491993929
Gérant et responsable éditorial du site : Georges VIGREUX